دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم7
Permis de conduire Maroc - Auto ecole Maroc - Code
Rousseau
Permis de conduire - Code Rousseau Maroc
Code rousseau - Auto ecole Maroc
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
A- En application des dispositions de l’article 309 des lois 52 - 05, les titulaires des permis de conduire établis sur support papier doivent renouveler ces permis, selon l’échéancier suivant :
du 1er octobre au 31 décembre 2011, les permis de conduire établis sur support papier délivrés avant le 31 décembre 1979 ;
du 1er janvier au 31 décembre 2012, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990 ;
du 1er janvier au 31 décembre 2013, les permis de conduire établi sur support papier délivré entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996;
du 1er janvier au 31 décembre 2014, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002;
du 1er janvier au 1er octobre 2015, les permis de conduire sur établis support papier délivrés après le 1er janvier 2003.
Toutefois, les personnes qui apportent la preuve que leur permis de conduire établis sur support papier a fait l’objet d'une suspensions administratives ou judiciaires ou les marocains résidents à l’étranger n’ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l’échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum de (3) trois mois qui court à compter de la date de la disparition des motifs les ayant empêché de procéder au renouvellement de leur titre.
du 1er janvier au 31 décembre 2012, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990 ;
du 1er janvier au 31 décembre 2013, les permis de conduire établi sur support papier délivré entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996;
du 1er janvier au 31 décembre 2014, les permis de conduire établis sur support papier délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002;
du 1er janvier au 1er octobre 2015, les permis de conduire sur établis support papier délivrés après le 1er janvier 2003.
Toutefois, les personnes qui apportent la preuve que leur permis de conduire établis sur support papier a fait l’objet d'une suspensions administratives ou judiciaires ou les marocains résidents à l’étranger n’ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l’échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum de (3) trois mois qui court à compter de la date de la disparition des motifs les ayant empêché de procéder au renouvellement de leur titre.
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| permis maroc |
B- Le dossier de la demande de renouvellement du permis de conduire établi sur support papier doit comprendre :
1- Un imprimé spécial dit " formule P III ", dûment renseigné et signé par le demandeur ;
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
Ou d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
Ou d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
6- Une copie du permis de conduire établi sur support papier.
Lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l’original du permis de conduire sur support papier la mention " non valable pour la conduite " avant de le remettre à nouveau audit titulaire.
