Auto ecole Maroc - Code Rousseau 2014 - Permis maroc

دروس الكود روسو السلسلة رقم 10 

Auto ecole Maroc - Code Rousseau 2014

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دروس الكود روسو السلسلة رقم 9

Permis Maroc - Code Route Maroc

دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم7

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Rousseau 

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  Renouvellement du permis de conduire établi sur support  papier

A- En application des dispositions de l’article 309 des lois 52 - 05, les titulaires des permis de conduire établis sur support papier doivent renouveler ces permis, selon l’échéancier suivant :

du 1er  octobre  au  31 décembre 2011, les permis de conduire établis sur support papier  délivrés avant le 31 décembre 1979 ;
du 1er  janvier  au 31 décembre  2012, les permis de conduire établis sur support papier  délivrés entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990 ;
du 1er  janvier  au 31 décembre  2013, les permis de conduire établi sur support papier  délivré entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996;
du 1er  janvier  au 31 décembre  2014, les permis de conduire établis sur support papier  délivrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2002;
du 1er  janvier  au 1er octobre 2015, les permis de conduire sur établis support papier  délivrés après  le 1er janvier 2003.
Toutefois, les personnes qui apportent la preuve que leur  permis de conduire établis sur support papier a fait l’objet d'une suspensions administratives ou judiciaires ou les marocains résidents à l’étranger n’ayant pas pu rejoindre le Maroc pour une raison quelconque, durant l’échéancier précité, doivent procéder, dans un délai maximum  de (3)  trois mois qui court à compter de la date de la disparition des motifs les ayant empêché de procéder au renouvellement  de leur titre.

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B- Le dossier de la demande de renouvellement du permis de conduire établi sur support papier doit comprendre :

1- Un imprimé  spécial dit  " formule P III ", dûment renseigné et signé par le  demandeur ;

2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité  pour les candidats marocains;
Ou d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou  du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

6- Une copie du permis de conduire établi sur support papier.

Lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l’original  du permis de conduire sur support papier la mention " non valable pour la conduite " avant de le remettre à nouveau audit titulaire.

Code de la route Maroc - Permis Maroc

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Code Route Maroc 2013 - Permis de conduire Maroc

Code Rousseau Maroc 7 - Permis Maroc

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La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique. Cette opération vise à s’assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité nécessaires et de l'absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques.

Permis maroc - La visite technique

La mise à niveau du secteur de la visite technique a pour objectif d'assurer plus de dynamisme dans ce secteur et améliorer la qualité du service de contrôle technique. L’objectif escompté à terme est de contribuer à la lutte contre le fléau des accidents de la circulation par l'amélioration de l'état mécanique du parc automobile national et sa mise en conformité avec les conditions et les standards de sécurité routière et de protection de l'environnement.

Cette mise à niveau vise également la professionnalisation des activités de la visite technique par l’instauration de la gestion informatisée par réseaux en se basant sur les nouvelles technologies d’information. L’objectif à terme est de donner plus de crédibilité et de transparence au contrôle technique automobile.

La visite technique concerne tous les véhicules soumis à l’immatriculation selon les périodicités fixées par l’Administration, avant leur mutation (changement de propriétaire) ou réenregistrement ou après l’introduction d’un changement ou altération susceptibles d’avoir un effet sur leurs caractéristiques mécaniques et techniques ou sur leur type d’usage. Elle est effectuée dans le cadre d’un système d'information automatisé où les principaux tests nécessaires sont enregistrés et la traçabilité de toutes les phases de la visite est sauvegardée. Si la visite technique est concluante, le document attestant le contrôle technique remis au propriétaire du véhicule, doit impérativement être à bord du véhicule lors de sa circulation sur la voie publique.

Les opérations de visite technique sont assurées par l’administration ou par les personnes morales autorisées à cet effet dans le cadre de réseaux et conformément à un cahier de charges. Les centres de visite technique, sont interdits de l’exercice d’autres activités de réparation ou de commerce des véhicules ou de leurs accessoires et doivent disposer des capacités financières et techniques et des compétences requises pour exercer la visite technique selon la réglementation en vigueur.

Il est à signaler que la mise en réseaux informatiques des centres de visite technique, permet le partage de toutes les informations et les données relatives aux opérations de visite technique.

La gestion des centres de visite technique doit être confiée à des personnes qualifiées  pour s’assurer et contrôler la bonne exécution des opérations de visite technique. Ces dernières doivent être effectuées par des agents visiteurs ayant les qualifications requises et l’autorisation d’exercer. Ces agents doivent suivre des formations continues pour la mise à jour de leurs connaissances et l’amélioration de leurs aptitudes techniques et professionnelles.

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دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 6 

Code de la route Maroc - Permis Maroc

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Permis de conduire Maroc Code Route 2013

Le Code de la Route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition.

Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier.

  

Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l’usage de la voie publique. Il constitue également une véritable initiative nationale dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté,de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements.

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Auto ecole Maroc - Test Permis de conduire Maroc

دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 5

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Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits et de valoriser leur métier. Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité des services offerts. Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui les emploient, garantissant ainsi la préservation de la vigilance du chauffeur et renforçant la sécurité de circulation du véhicule. Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel, en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars (catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins. La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens de transports suivants :

• Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est égale ou supérieur à 3500 kg ;

• Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ;

• Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ;

• Les taxis de première et deuxième catégories ;

• Les autobus de transport urbain.

 La Carte professionnelle est délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire de la catégorie considérée et ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de 5 ans renouvelable sous condition de justification de suivi de la formation continue mise en place à cet effet durant la 5^ème année. Ces formations sont axées sur la réactualisation et la vérification des connaissances du chauffeur concernant les textes législatifs et organisationnels régissant la circulation routière, la législation du travail ainsi que les règles de bon usage du véhicule, de bonnes attitudes à adopter face aux situations dangereuses et d’utilisation des dispositifs de sécurité lors du chargement, déchargement et fixation de la marchandise. Au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle et la réglementation du temps de conduite et de repos, contribueront à l’amélioration des conditions sociales de travail des chauffeurs professionnelles et obligeront les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés, les amenant ainsi à respecter le code de travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages sociaux.   Ø  Mesures d’accompagnement :
Le Code prévoit un dispositif d’intégration des conducteurs professionnels en exercice actuellement. Ces conducteurs sont dispensés de la formation initiale qualifiante.et recevront leurs cartes sur demande et justification d’exercice de la profession. Le premier renouvellement de la carte sera assujetti au suivi d’une session gratuite de formation continue durant le délai qui sera fixé par l’administration et qui n’excèdera pas cinq ans.

Permis de conduire Maroc 2015 - Code Rousseau

دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 4

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Au Maroc, le Code de la route est l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc

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La loi n° 52-05 a instauré pour la première fois au Maroc le permis de conduire à point. Il s'agit d'un permis de conduire affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si son titulaire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transctionnelle et forfaitaire. Ces points peuvent être récupérés dans des conditions fixées par la loi. Une fois le capital de point épuisé, le permis est annulé

Code de la route Maroc en arabe

دروس الكود روسو السلسلة رقم 3

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La mise à niveau du contrôle routier a pour objectif de se doter de dispositifs réglementaires et techniques efficaces qui garantissent aux opérations de contrôle la transparence et l’efficience requises. Cette vision est fondée sur l’introduction des nouvelles technologies et des outils modernes pour la réalisation des opérations du contrôle routier de façon transparente et qui réduisent significativement l’intervention de l’élément humain et garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données relatives aux opérations de contrôle.

Code de la route Maroc 2014

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Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière. C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle. Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux (2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif. Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
 ► de la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
 ► du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF. De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les modalités ci-après :
► De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ; De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année ;
► Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
 ► Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans. Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet. Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce électronique).